CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation
définissent les modalités d’utilisation des services
offerts aux internautes sur le site de la FÉÉPEQ. L’internaute
s’engage à les respecter à chaque visite du site.
Article 1 : Responsabilité des utilisateurs
1.2 La FÉÉPEQ tient à informer les utilisateurs que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas exemptes d’une possible forme d’intrusion. En accédant à son site, l’internaute reconnaît avoir été averti de ces risques et accepte que la FÉÉPEQ ne peut aucunement assurer la sécurité et l’intégrité de toute information présente sur son site par transmission via Internet.
1.3 La FÉÉPEQ n’étant pas responsable des dommages apportés à l’ordinateur du visiteur de son site Internet, l’utilisateur s’engage à appliquer les moyens nécessaires pour protéger les logiciels et les données enregistrées sur son ordinateur contre une tentative potentielle d’intrusion ou de sabotage.
1.4 La FÉÉPEQ précise que les informations présentes sur le Forum de discussion proviennent de sources extérieures et qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’en assurer la qualité, l’exactitude, la validité, la pertinence et l’actualité.
1.5 L’internaute reconnaît que l’information mise à sa disposition sur le site Internet est strictement de nature documentaire et ne pourrait aucunement être destinée à des fins professionnelles ou à une aide pour la réalisation de recherches documentaires, travaux ou autres dossiers.
1.6 La FÉÉPEQ décline toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait des informations se trouvant à la disposition des internautes sur le site.
1.7 De ce fait, l'internaute reconnaît qu'il est entièrement responsable de l’utilisation de la documentation mise à sa disposition sur le site de la FÉÉPEQ et qu’il est conscient des risques d’accéder à des informations erronées. Il est de son devoir d’effectuer toutes les vérifications nécessaires relativement à la véracité et à la pertinence des informations recueillies.
Article 2 : Affichage des contenus
2.1
La FÉÉPEQ interdit, de quelque façon que ce soit,
le téléchargement, l’envoi ou la transmission de
tout contenu qui soit illégal, menaçant, nuisible, vulgaire,
abusif, diffamatoire ou condamnable d’une quelconque manière.
2.2 La FÉÉPEQ réprouve la diffusion
de toute publicité ou documentation allant à l’encontre
de son objectif de promotion de l’éducation physique et
à la santé et se réserve le droit de retirer les
documents jugés non conformes à ses principes.
2.3 Les utilisateurs ne doivent en aucun cas tenter
d'induire en erreur d'autres utilisateurs en s’appropriant le
nom ou la fonction d’un membre de la FÉÉPEQ.
2.4 Il est strictement interdit aux utilisateurs de
contrefaire les en-têtes ou de manipuler les contenus des messages
présents sur le Forum de discussion du site à quelque
fin que ce soit.
2.5 La FÉÉPEQ interdit le téléchargement
et l’affichage de contenus protégés par une mesure
législative ou un acte juridique, de contenus violant toute marque
déposée ou tout droit de propriété intellectuelle.
Sont également prohibés le téléchargement
et l’affichage de toute publicité ou tout matériel
promotionnel non autorisés ainsi que tout contenu susceptible
de contenir des virus informatiques.
2.6
L’utilisateur est tenu de ne pas perturber le bon fonctionnement
du service mis à sa disposition en entravant le fonctionnement
normal du forum de discussion, en désajustant le rythme de défilement
de l’écran ou en commettant toute autre action susceptible
d’entraver la bonne communication des utilisateurs du site de
la FÉÉPEQ.
Article 3 : Suppression de contenus
3.1
La FÉÉPEQ se réserve le droit de modifier ou de
supprimer, de manière temporaire ou définitive, toute
information allant à l’encontre des principes de la FÉÉPEQ,
et ce, à tout moment et sans en avertir le contributeur.
3.2
La FÉÉPEQ ne pourra aucunement être tenue responsable,
envers le contributeur, de la suppression ou de la modification d’information
jugée inappropriée.
Article 4 : Modifications
4.1 La FÉÉPEQ se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis. L’utilisateur est donc tenu de consulter fréquemment le présent document, de manière à se conformer à la dernière version des clauses établies.